Chaque type d'IOD ou d'EV a un délai de demande, qui peut être défini en jours calendaires ou en jours ouvrables. Mais les délais de demande sont assez complexes. Dans cet article, nous donnons plus d'explications.
Jours calendaires ou jours ouvrables
Les jours ouvrables tiennent compte des samedis/dimanches/jours fériés officiels et des jours de fermeture personnalisés.
Exemples
Délai de demande de 0 jour
- Vous pouvez commencer la demande le jour même. Même s'il est 18h maintenant, Eaglebe permettra que le permis commence aujourd'hui à 6h.
Délai de demande de 1 jour
- Vous ne pouvez commencer la demande qu'à partir de demain, à partir de minuit.
Délai de demande de 2 jours
- Vous ne pouvez commencer la demande qu'à partir d'après-demain, à partir de minuit.
Délai de demande de 3 jours ouvrables, et la demande est soumise mercredi à 16h
- Vous ne pouvez commencer la demande qu'à partir de lundi, à partir de minuit (à condition que lundi ne soit pas un jour férié officiel ou un jour de fermeture).
Délai de demande de -2 jours, et la demande est soumise mercredi à 16h
- Vous pouvez commencer la demande à partir d'avant-hier (lundi), à partir de minuit. Exemple plus complexe
Délai de demande de 5 jours ouvrables, procédure d'urgence de 3 jours ouvrables. La demande est soumise le mercredi 18/12/2024.
- La demande en urgence peut être faite à partir de minuit lundi (23/12/2024) en procédure d'urgence. La demande en urgence peut être faite à partir de jeudi 26/12/2024 (car mercredi 25/12/2024 est un jour férié officiel).