Les travaux propres à l'initiative de la commune doivent également être publiés conformément au décret du GIPOD (décret Flamand). Plusieurs administrations créent un type d'occupation spécifiquement à cette fin, avec une description claire. La date limite est fixée à "0" ou "1" afin que les demandes puissent être introduites tardivement si nécessaire.
Gestion - Types d'occupation:
Formulaire de demande :
