Demande d’un événement 

 

Si vous avez prévu un événement qui vous oblige à occuper temporairement le domaine public, à faire plus d'un certain nombre de décibels, à organiser une fête de quartier, etc., vous aurez souvent besoin d'un permis. Sur le site web de l'administration locale, vous trouverez un lien vers le formulaire de demande numérique pour demander un tel permis. Le formulaire comporte 11 sections, mais peut contenir moins de questions en fonction du type d'événement. Sur cette page, nous expliquons en détail comment remplir le formulaire de demande.  

  

  1. Général 

  2. Période 
  3. Locatisation 
  4. Mobilité 
  5. Sonorité 
  6. Restauration 
  7. Publicité 
  8. Sécurité 
  9. Matériel  
  10. Contact 

  12. Confirmation 


 

Il est important de respecter cet ordre et de remplir tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque rouge et une zone de texte rouge). 

Votre formulaire est-il bloqué pour une autre raison? Essayez de lancer l'application depuis une fenêtre incognito ou de vous déconnecter avec votre compte Google.  

Si vous avez d'autres questions, contactez les services compétents de votre administration locale en leur fournissant une description claire de votre problème ainsi que les captures d'écran. 


1 Général 

 

Sélectionnez le type d'événement

Il y a un choix de différents types d'occupation. Faites votre choix parmi l'un de ces types, si rien ne vous convient, sélectionnez "Autre".


Description de l'événement 

Donnez une brève description de ce qui va se passer (400 caractères maximum). 


Diverses questions relatives à l'événement peuvent être posées.  


Annexe 

Des informations supplémentaires concernant l’événement peuvent être téléchargées ici en jpg, png et PDF jusqu'à 10MB maximum.

2 Période 

 

Cliquez sur la date de début et de fin pour repérer la date exacte de début et de fin de l'événement dans le calendrier, ainsi que le début du montage et la fin du démontage. Sélectionnez d'abord la date de début et seulement ensuite la date de fin. La date de fin ne peut évidemment pas être antérieure à la date de début. Les dates sont automatiquement saisies comme le premier jour possible d'événement.  


Les heures de début et de fin sont remplies automatiquement mais peuvent également être modifiées manuellement en cliquant dessus et en saisissant l'heure souhaitée.


Vous ne pouvez pas sélectionner une date particulière ? Dans ce cas, votre administration locale a peut-être choisi de la bloquer. Veuillez contacter le personnel de votre administration locale pour leur demander d'ajuster cela. Veuillez noter que cela ne sera pas possible partout.  

3 Localisation 


Adresse 

Pour afficher le lieu de l'événement, nous utilisons l'adresse (la plus proche). Choisissez la rue dans la liste des noms de rue. Commencez à taper, une liste de rues correspondantes s'affichera immédiatement, et cliquez sur le nom de rue correct. Sélectionnez le numéro de maison dans la liste des numéros de maison disponibles. Commencez à taper, une liste de numéros de maison correspondants apparaîtra immédiatement et cliquez sur le bon numéro de maison.


Vous ne trouvez pas l'adresse souhaitée dans la liste ? Alors votre adresse n'est peut-être pas (encore) connue. Recherchez une rue connue à proximité et faites glisser la zone vers l'emplacement exact sur la carte.


Dessiner la zone (optionnel) 

En fonction de la période et de l'adresse de l’événement, une carte est affichée. Cette carte est redimensionnée près de votre adresse et montre toutes les occupations prévues au cours de la période que vous avez choisie. Ces occupations prévus représentent un conflit potentiel et sont parfois une raison de ne pas approuver votre demande.
 

La zone ingérée peut alors être dessinée de différentes manières : 

  • Placer une zone : Un rectangle avec les dimensions spécifiées. 

  • Dessiner une zone : Un polygone de forme et de dimensions libres. Le polygone se ferme par un double clic ou en cliquant sur le point de départ. 

  • Tracer une ligne avec un tampon : Une ligne entourée d'une zone tampon d'une taille spécifiée. 

  • Importer GPX : Ici un fichier GPX peut être ajouté pour dessiner la zone avec un tampon d'une taille spécifiée autour de l'itinéraire (utile pour les courses cyclistes par exemple). 

  • Qu'est-ce qu'un fichier GPX ou comment le créer ? Cliquez ici pour en savoir plus.  

  • Supprimer : Ici, vous pouvez supprimer les zones marquées en cliquant dessus (par zone ou toutes les zones).
     

Un aperçu détaillé des différentes manières de créer une zone est donné dans l'article "Comment dessiner une zone" ?

Il n'est pas obligatoire d'enregistrer une zone pour votre événement, mais cela est fortement recommandé si vous devez occuper une partie du domaine public.  


 

Détails de la localisation  

Il y a encore quelques questions sur la localisation : description supplémentaire, emplacement intérieur ou extérieur, etc. Veillez à répondre à toutes les questions marquées d'un astérisque rouge (et qui sont donc obligatoires). 



4 Mobilité 


Plusieurs questions relatives à la mobilité peuvent être posées. Si vous répondez "oui", il est possible qu'une question supplémentaire vous soit posée.   


5 Sonorité 

Plusieurs questions relatives à la sonorité peuvent être posées. Si vous répondez "oui", il est possible qu'une question supplémentaire vous soit posée.  


6 Restauration 

Plusieurs questions relatives à la restauration peuvent être posées. Si vous répondez "oui", il est possible qu'une question supplémentaire vous soit posée.   


7 Publicité 

Plusieurs questions relatives à la publicité peuvent être posées. Si vous répondez "oui", il est possible qu'une question supplémentaire vous soit posée.   


8 Sécurité 

Plusieurs questions relatives à la sécurité peuvent être posées. Si vous répondez "oui", il est possible qu'une question supplémentaire vous soit posée.   

 

9 Matériel 

Plusieurs questions relatives à le matériel peuvent être posées. Si vous répondez "oui", il est possible qu'une question supplémentaire vous soit posée.   

10 Contact 

Les coordonnées du demandeur sont saisies ici. La demande peut être faite en tant que particulier, entreprise, association ou service municipal et sera attendue en fonction d'autres coordonnées. Si un utilisateur est enregistré avec un compte Eagle (libre de créer via https://app.eaglebe.com), ses coordonnées seront automatiquement complétées.

Ici, vous pouvez également entrer les coordonnées du responsable de la signalisation, du commanditaire et de l'entrepreneur, s'il n'est pas le demandeur. 

11 Confirmation 

Votre demande est maintenant prête à être envoyée. Vous n'avez qu'à accepter les conditions générales de la municipalité et les conditions de confidentialité d'Eagle. Ensuite, vous pouvez envoyer la demande et vous recevrez un courriel de confirmation avec un aperçu de votre demande.

 

Vous avez des questions supplémentaires lorsque vous remplissez le formulaire de demande ? Veuillez contacter le personnel de la municipalité ou de la ville où vous souhaitez déposer votre demande. Ils disposent des connaissances nécessaires pour vous aider davantage !